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Dans le but d’assurer la qualité de vie de ses citoyens et leur sécurité, la Municipalité de Vaudreuil-sur-le-Lac adopte et met en application des règlements municipaux.

 Les règlements présentés sur ce site web ne remplacent pas les textes officiels adoptés par le conseil municipal. Les règlements en vigueur prévalent. Informez-vous auprès de la Municipalité de l'application du règlement avant d'entreprendre des démarches ou des travaux.

  1. Urbanisme (plan d'urbanisme, zonage, etc.)
  2. Règlement numéro 216 - Règlement concernant les PIIA
  3. Règlement numéro 259 - Règlement sur les PAE
  4. Règlement numéro 300 - Règlement de zonage   /  Annexe A - Plan de zonage
  5. Annexe C - Grille de zonage
  6. Règlement numéro 301 - Règlement des permis et certificats
  7. Règlement numéro 302 - Règlement de construction
  8. RMH, sécurité publique, travaux publics et hygiène du milieu
  9. Règlement numéro 334 - Règlement sur l'utilisation extérieure de l'eau
  10. Règlement numéro 351 - Règlement de contrôle intérimaire (RCI)
  11. Règlement numéro 359-2021 - Règlement sur le stationnement - RMH 330
  12. Règlement numéro 370-2022 - Nuisances (RMH-450-2019)
  13. Règlement numéro 371-2022 - Système d'alarme (RMH-450-2019)
  14. Administratifs
  15. Règlement numéro 328-03 - Règlement sur le code d'éthique et de déontologie des employés
  16. Règlement numéro 357-2021 - Règlement sur les modalités de publication des avis publics
  17. Règlement numéro 358-2021 - Règlement sur la gestion contractuelle, la délégation de pouvoir, le contrôle et le suivi budgétaire
  18. Règlement numéro 360-2021 - Règlement sur l'imposition des taux de taxation 2021
  19. Règlement numéro 364-2022 - Règlement sur l'imposition des taux de taxation 2022
  20. Règlement numéro 367-2022 - Édictant le code d'éthique de de déontologie des employés de la Municipalité de Vaudreuil-sur-le-Lac
  21. Règlement numéro 368-2022 - Code d'éthique et de déontologie des comités consultatifs
  22. Règlement numéro 369-2022 - Traitement des élus municipaux
  23. Règlement numéro 373-2022 - Règlement sur l'imposition des taux de taxation 2023
  24. Règlement numéro 379-2023 – Règlement sur l’imposition des taux de taxation 2024
  25. Règlement numéro 379-2023-01 - Règlement sur l'imposition des taux de taxation 2024
  26. Règlement numéro 384-2024 - Règlement sur le taux de mutation et du droit supplétif
  27. Règlement numéro 385-2024-01 - Règlement décrétant une dépense de 3 237 000$ et un emprunt de 3 237 000$ pour l'acquisition et la protection des lots 2 580 983 et 3 231 113 du cadastre rénové du Québec, dans la Municipalité de Vaudreuil-sur-le-Lac (''Le Boisé'')
  28. Règlement numéro 381-2024-01 - Règlement modifiant le Règlement 381-2024 constituant un fonds de roulement
  29. Règlement numéro 357-2021-01 - Règlement amendant le Règlement numéro 357-2021 relatif aux modalités de publication des avis publics

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