Avis publics

AVIS PUBLIC | Dépôt du rôle général de perception

Conformément à l’article 73 de la Loi sur la fiscalité municipale...

AVIS PUBLIC | Vente pour défaut de paiement

AVIS PUBLIC | Adoption du règlement no 386-2024

Conformément à l’article 73 de la Loi sur la fiscalité municipale...

AVIS PUBLIC | Promulgation et certificat de publication du règlement no 300-12 relatif au zonage

Conformément à l’article 73 de la Loi sur la fiscalité municipale...

AVIS AUX CITOYENS - Inspecteur sur le territoire de la Municipalité Janvier 2025

AVIS PUBLIC | Relatif à une demande de dérogation mineure

Conformément à l’article 73 de la Loi sur la fiscalité municipale...

AVIS PUBLIC | Séance extraordinaire du 14 janvier 2025 à 19h

Conformément à l’article 73 de la Loi sur la fiscalité municipale...

AVIS PUBLIC | ADOPTION DU BUDGET 2025 ET DU PROGRAMME TRIENNAL D’IMMOBILISATIONS 2025-2026-2027

Conformément à l’article 73 de la Loi sur la fiscalité municipale...

AVIS PUBLIC | Promulgation et certificat de publication du règlement no 301-8 sur les permis et certificats

Conformément à l’article 73 de la Loi sur la fiscalité municipale...

AVIS PUBLIC | Promulgation et certificat de publication du règlement no 300-13 relatif au zonage

Conformément à l’article 73 de la Loi sur la fiscalité municipale...