Avis publics

AVIS PUBLIC - Séance régulière du conseil de ville \ 6 SEPTEMBRE 2023 à 19h30

Avis public - Non-domicilié

AVIS PUBLIC D'ÉLECTION

Vote par correspondance - Date du scrutin 1er octobre 2023

AVIS PUBLIC - Demande de dérogation mineure 2023-01

Demande de dérogation mineure 2023-01

AVIS PUBLIC - REPORT DE LA SÉANCE DU 5 AVRIL 2023

Report de la séance du conseil du 5 avril 2023 19 h 30 au 13 avril 2023 19 h 30

AVIS PUBLIC - Dépôt du rôle général de perception

Dépôt du rôle général de perception

AVIS PUBLIC - Adoption des règlements 372-12-2022 et 373-12-2022

Adoption des règlements 373-12-2022 et 373-12-2022 durant la séance ordinaire du mercredi 11 janvier 2023.

AVIS PUBLIC - Séance extraordinaire pour le dépôt projet de règlement 373-12-2022 sur la taxation et les tarifications pour l'année 2023

La séance extraordinaire du mercredi 21 décembre 2022 aura lieu à 19 h00.

AVIS PUBLIC - Séance extraordinaire pour le dépôt du budget 2023 et du plan triennal des immobilisations 2023-2024-2025

La séance extraordinaire du mercredi 21 décembre 2022 aura lieu à 19 h00.

AVIS PUBLIC - Séance extraordinaire pour le dépôt du budget 2023 et du plan triennal des immobilisations 2023-2024-2025

SÉANCE REPORTÉE AU MERCREDI 21 DÉCEMBRE 2022 À 19 H.

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AVIS PUBLIC | Promulgation et certificat de publication du règlement no 301-8 sur les permis et certificats

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