AVIS PUBLIC DÉPÔT DU RÔLE D’ÉVALUATION FONCIÈRE TRIENNAL POUR LES ANNÉES 2025-2026-2027
AVIS PUBLIC EST DONNÉ par la soussignée:
QUE, conformément à l’article 73 de la Loi sur la fiscalité municipale, le rôle d’évaluation foncière triennal pour les années 2025-2026-2027 de la Municipalité de Vaudreuil-sur-le-Lac, préparé par « Les estimateurs professionnels Leroux, Beaudry, Picard & Associés inc. » a été déposé au bureau municipal le 13 septembre 2024, lequel entrera en vigueur le 1er janvier 2025.
QUE toute personne intéressée peut en prendre connaissance à l'hôtel de ville, située au 44, chemin de l’Église, Vaudreuil-sur-le-Lac, aux heures régulières de bureau. Conformément aux dispositions de l’article 74 de la Loi sur la fiscalité municipale, avis est également donné que toute personne qui a un intérêt à contester l’exactitude, la présence ou l’absence d’une inscription au rôle relative à un bien dont elle-même ou une autre personne est propriétaire peut déposer auprès de l’organisme municipal responsable une demande de révision prévue par la Section 1 du Chapitre X de cette loi.
Pour être recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes:
- Être déposée avant le 1er mai 2025;
- Être déposée ou postée par courrier recommandé à la MRC de Vaudreuil-Soulanges, 280, boulevard Harwood, Vaudreuil-Dorion, J7V 1Y5;
- Être faite sur le formulaire prescrit à cette fin et disponible à l’adresse précitée;
- Être accompagnée de la somme d'argent déterminée par le règlement de la MRC de
Vaudreuil-Soulanges et applicable à l’unité d’évaluation visée par la demande.
Dans le cas où la demande est effectuée par la remise du formulaire dûment rempli, elle est réputée avoir été déposée le jour de sa réception. Dans le cas où elle est envoyée par courrier recommandé, la demande est réputée avoir été déposée le jour de son envoi.
DONNÉ à Vaudreuil-sur-le-Lac, ce 26 septembre 2024
(s) Danielle Coupal
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Madame Danielle Coupal
Directrice générale et greffière-trésorière
