AVIS PUBLIC | Aux personnes intéressé ayant le droit d'être de signer une demande de participation à un référendum

AVIS PUBLIC | Aux personnes intéressé ayant le droit d'être de signer une demande de participation à un référendum

.pdf

AVIS PUBLIC AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT D'ÊTRE DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM

AVIS PUBLIC est donné, par la soussignée, Danielle Coupal, directrice générale, greffière et trésorière de la Municipalité de Vaudreuil-Sur-Le-Lac, que lors de la séance ordinaire tenue le 11 septembre 2024, le Conseil municipal de cette Municipalité a adopté, par résolution, le second projet numéro 300-13, modifiant le règlement de zonage numéro 300 et est donné de ce qui suit.
Consultez le document PDF.

DERNIERS ARTICLES

AVIS PUBLIC | Promulgation et certificat de publication du règlement no 387 relatif à l'utilisation de l'eau potable

OFFRE D'EMPLOI - Étudiant(e) - Technicien(ne) en documentation

AVIS PUBLIC | Séance extraordinaire du 25 mars 2025 à 19h30

En utilisant ce site Web, vous acceptez le stockage de cookies sur votre appareil pour améliorer la navigation sur le site, analyser l'utilisation du site. Pour plus d’informations communiquer avec nous.