Propriété :49 rue du Détroit de Vaudreuil-sur-le-Lac
Numéro : DM-2020-01
La population est avisée qu’à l'occasion de sa séance extraordinaire du lundi 21 décembre 2020, à 19 h 00, tenue à huis clos et par visioconférence, le conseil municipal statuera sur la demande suivante :
Rendre la propriété conforme au règlement de zonage actuel: la remise est érigée en conformité avec le règlement de zonage quant à ses marges nord-est, sud-ouest et nord-est. La marge sud-est n’est pas conforme au règlement de zonage actuel (minimum requis de 3.0 mètre).
Conformément à l’Arrêté numéro 2020-074 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 2 octobre 2020, toute procédure qui implique le déplacement ou le rassemblement de citoyens, qui fait partie du processus décisionnel du conseil d’arrondissement, est remplacée par une consultation écrite annoncée 15 jours au préalable par un avis public.
Une consultation écrite sur cette demande de dérogation mineure aura lieu du 30 novembre 2020 au 14 décembre 2020. Toute personne intéressée peut transmettre ses commentaires par écrit à dg@vsll.ca sur cette demande de dérogation mineure et nous les faire parvenir au plus tard 15 jours suivant la publication de l’avis.
