AVIS EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ qu’à la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Vaudreuil-sur-le-Lac, le 22 novembre2021 à 19 h 30, le conseil statuera sur une demande de dérogation mineure.
QUE conformément aux dispositions des arrêtés ministériels, pris en vertu de la Loi sur la santé publique (RLRQ, c. S-2.2), la demande de dérogation mineure 2021-01, sera soumise à une procédure de consultation écrite de minimum quinze (15) jours à partir de la publication du présent avis. Cette consultation écrite se termina le 29 octobre 2021 à 17 h.
DEMANDE 2021-01
IDENTIFICATION DU SITE CONCERNÉ, NATURE ET EFFET :
DEMANDE 2021-01 : Lot # 1 678 313 du Cadastre du Québec (7, rue des Érables) – visant à permettre la construction d’un perron proche de la ligne de lot d’environ 0.17 mètre d’une part et d’autre part d’environ 0.28 mètre.
La demande de dérogation mineure vise le lot # 1 678 313 du Cadastre du Québec. Les personnes intéressées peuvent participer à une procédure de consultation écrite en transmettant leurs questions et/ou commentaires par écrit :
Par écrit à l’adresse suivante :
Me Julie Paradis, Responsable du greffe
Municipalité de Vaudreuil-sur-le-Lac
44, rue de l’Église
Vaudreuil-sur-le-Lac (Québec) J0P 1X0
Par courriel à l’adresse suivante :
greffe@vsll.ca
DONNÉ à Vaudreuil-sur-le-Lac ce treizième jour du mois d’octobre deux mille vingt et un.
Anne-Marie Duval
Directrice générale et secrétaire-trésorière par intérim
(450) 455-1133
