AVIS EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ qu’à la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Vaudreuil-sur-le-Lac, le 24 août 2022 à 19 h 30, le conseil statuera sur deux demandes de dérogation mineure.
QUE conformément aux dispositions des arrêtés ministériels, pris en vertu de la Loi sur la santé publique (RLRQ, c. S-2.2), les demandes de dérogation mineure 2022-02 ; 2022-03, seront soumises à une procédure de consultation écrite de minimum quinze (15) jours à partir de la publication du présent avis. Cette consultation écrite se termina le 23 août 2022 à 17 h.
Tout intéressé pourra également se faire entendre par le conseil relativement à cette demande lors de la réunion du conseil.
DEMANDE 2022-02
identification du site concerné, nature et effet :
DEMANDE 2022-02 : Lot # 1 676 542 du Cadastre du Québec (49-51, rue des Rigolets) – visant à permettre l'état actuel de l'immeuble avec un bâtiment bifamilial, les marges avant secondaire et arrière non réglementaires et : la présence de deux bâtiments accessoires sur le lot.l
DEMANDE 2022-03 : Lot # 3 739 470 du Cadastre du Québec (119, rue des Tilleuls - visant à permettre la construction d'une résidence avec une hauteur de 14.35 mètres au lieu de 11 mètres.
Les demande de dérogation mineure visent le lot # 1 676 542 et 3 739 470 du Cadastre du Québec. Les personnes intéressées peuvent participer à une procédure de consultation écrite en transmettant leurs questions et/ou commentaires par écrit.
Par écrit, à l’adresse suivante :
Me Julie Paradis, Responsable du greffe
Municipalité de Vaudreuil-sur-le-Lac
44, rue de l’Église
Vaudreuil-sur-le-Lac (Québec) J0P 1X0
Par courriel, à l’adresse suivante :
DONNÉ à Vaudreuil-sur-le-Lac ce huitième jour du mois d'août de l’an deux-mille-vingt-deux.
Anne-Marie Duval
Directrice générale et secrétaire-trésorière par intérim
