AVIS EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ QUE le projet de Règlement numéro 367-2022 intitulé « Règlement numéro 367-2022 édictant le Code d’éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Vaudreuil-sur-le-Lac » a été déposé lors de la séance ordinaire tenue le 6 avril 2022.
QUE conformément aux dispositions de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale, toute municipalité doit remplacer son code d'éthique et de déontologie des employés en vigueur.
QUE ce règlement énonce les valeurs qui doivent guider la conduite des employés municipaux et qui sont les suivantes :
1° l’intégrité des employés municipaux ;
2° l’honneur rattaché aux fonctions d’employé de la Municipalité ;
3° la prudence dans la poursuite de l’intérêt public ;
4° le respect et la civilité envers les membres du conseil municipal, les autres employés de la Municipalité et les citoyens, incluant lors des communications sur le web et les médias sociaux ;
5° la loyauté envers la Municipalité ;
6° la recherche de l’équité.
QUE le règlement prévoit qu’il est interdit à tout employé : d'accepter tout don, toute marque d'hospitalité ou tout autre avantage, quelle que soit sa valeur, qui est offert par un fournisseur de biens ou de services ou qui peut influencer son indépendance de jugement dans l'exercice de ses fonctions ou qui risque de compromettre son intégrité.
QU’il est permis d’accepter un avantage qui n’est pas offert par un fournisseur de biens ou de services si les trois conditions suivantes sont respectées :
1° il est reçu conformément à une règle de courtoisie, de protocole, d’hospitalité ou d’usage ;
2° il n’est pas constitué d’une somme d’argent ou d’un titre financier quelconque tel qu’une action, une obligation ou un effet de commerce ;
3° il n’est pas de nature à laisser planer un doute sur l’intégrité, l’indépendance ou l’impartialité de l’employé.
L’employé qui reçoit un avantage respectant ces conditions doit le déclarer à son supérieur immédiat. La déclaration doit être inscrite dans un registre tenu à cette fin par le greffier-trésorier (ou greffier).
QUE l’adoption dudit règlement est prévue lors de la séance ordinaire qui se tiendra le mercredi 4 mai 2022 à compter de 19 h 30.
QUE le règlement est disponible et peut être consulté sur le site internet de la Municipalité ou sur demande par courriel au greffe@vsll.ca.
DONNÉ à Vaudreuil-sur-le-Lac ce 13 jour du mois d’avril de l’an deux mille vingt-deux.
Julie Paradis
Directrice générale adjointe et responsable du greffe par intérim
