AVIS EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ qu’à la séance ordinaire de la Municipalité de Vaudreuil-sur-le-Lac, le mercredi 12 janvier à 19 h 30, par vidéoconférence, le conseil municipal a adopté le Règlement 302-02 relatif à l’obligation d’installer des protections contre les dégâts d’eau. Le règlement est disponible et peut être consulté sur notre site internet.
Le présent règlement entrera en vigueur selon la loi.
DONNÉ À Vaudreuil-sur-le-Lac, ce 9e jour du mois de février de deux-mille-vingt-deux (2022).
Me JulieParadis
Directrice générale adjointe etresponsable du greffe par intérim
Pour toute information :
450 455-1133
