AVIS EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ qu’à la séance ordinaire de la Municipalité de Vaudreuil-sur-le-Lac, le lundi 1er mars 2021 à 19 h 30, par vidéoconférence, le Règlement 328-03 intitulé « Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux » a fait l’objet d’un avis de motion et a été présenté conformément à la loi.
Suivant les modifications de l’article 16.1 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, le Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux devra dorénavant prévoir des règles « d’après-mandat ».
Tous les employés de la municipalité incluant le directeur général, secrétaire-trésorier et leurs adjoints, auront une interdiction d’occuper, pour une période de 12 mois qui suivent la fin de leur lien d’emploi avec la municipalité, un poste d’administrateur ou de dirigeant d’une personne morale, un emploi ou toute autre fonction de telle sorte qu’il ou toute autre personne tire un avantage indu de leurs fonctions antérieures.
L’adoption dudit règlement est prévue pour le mardi 6 avril 2021 à compter de 19 h 30 lors de la séance ordinaire. Le règlement est disponible et peut être consulté au bureau de l’hôtel de ville durant les heures normales d’ouverture.
DONNÉ À VAUDREUIL-SUR-LE-LAC, ce 5e jour du mois de mars de l’an deux mille vingt et un (2021).
Me Julie Paradis
Directrice générale adjointe et responsable du greffe
