AVIS PUBLIC ADRESSÉE AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D'ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L'ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ.
Avis public est donné:
QU’ une séance du conseil tenue le 10 octobre 2024, le conseil municipal de la municipalité de Vaudreuil-sur-le-Lac a adopté le règlement numéro 385-2024 intitulé : Règlement décrétant une dépense de 3 237 000$ et un emprunt de 3 237 000$ pour l’acquisition et la protection des lots 2 580 983 et3 231 113 du cadastre rénové du Québec
Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que le règlement numéro 385-2024 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.
Les personnes habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité : carte d’assurance-maladie,permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes.
Le registre sera accessible de 9 heures à 19 heures le 22 octobre 2024, au bureau de la municipalité de Vaudreuil-sur-le-Lac, situé au 44 rue de l’Église, J7V 8P3.
Télécharger l’avis public en pièce jointe pour l’information détaillée.
