COMMUNIQUÉ - Audit de la taxation

COMMUNIQUÉ - Audit de la taxation

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Vaudreuil-sur-le-Lac, le 30 septembre 2020 – La Municipalité de Vaudreuil-sur-le-Lac exerce une saine gestion des finances publiques en maintenant une basse taxation municipale.

Cette philosophie continue avec l’adoption d’une résolution sur l’audit des règlements d’emprunt. Voici l’extrait de la résolution:

Résolution numéro 2020-03-292 - AUDIT DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT

Il est proposé par: G. Bradley
appuyé par: L. Chénier

RÉSOLU QUE le conseil accepte la recommandation de Monsieur Mario Briggs, directeur général et secrétaire-trésorier, de compléter l’audit interne sur les règlements d’emprunts antérieurs.

Monsieur le Maire demande le vote:

Pour: G. Bradley et L. Chénier

Contre: D. Morin

Monsieur le Maire s’abstient de voter

ADOPTÉE SUR DIVISION

Cette résolution a donné l’ordre au directeur général et secrétaire-trésorier de compléter un audit des règlements d’emprunts de taxation. L’analyse préliminaire semble démontrer des erreurs dans certains règlements d’emprunts ainsi que dans le projet des bacs de déchets.

L’analyse démontre dans un premier temps que la Municipalité n’aurait pas reçu l’approbation du département des finances du Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) de l’un des règlements, d’après les registres du MAMH, et aurait simplement complété le financement avec l’institution locale. Donc, à prime à bord, ce règlement ne serait pas conforme. Présentement, le département des finances du MAMH est à compléter une recherche approfondie de leurs registres sur ce règlement d’emprunt pour s’assurer de la légalité de ce dernier.

De plus, l’analyse démontre que la Municipalité a taxé les citoyens en trop depuis quelques années.

Après un audit du projet des bacs de déchets qui s’est terminé au mois d’août, il semblerait avoir une marge d’erreur d’environ 8% des coûts supplémentaires dans le projet des bacs de déchets pour lequel la Municipalité aurait payé en trop.

Le directeur général et secrétaire-trésorier a déjà informé le département des finances du MAMH en offrant ses recommandations. En attente de la confirmation de ce dernier, soyez assuré que la Municipalité est en mesure de répondre aux attentes financières et sera en mesure de faire les corrections à la prochaine période de taxation en mars 2021.

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