Avis publics

Séances du conseil municipal de Vaudreuil-sur-le-Lac 2024

PV | Séance ordinaire du 18 février 2025

PV final

PV | Séance ordinaire du 21 janvier 2025 - 19h30

PV final

PV | Séance Extraordinaire du 14 janvier 2025 - 19h

PV final

PV | Séance Extraordinaire du 18 décembre 2024 - 20h45

PV final

PV | Séance Extraordinaire du 18 décembre 2024 - 19h30

PV final

PV | Séance Extraordinaire du 22 octobre 2024

PV final

PV Séance extraordinaire du 7 août 2024

PV final

PV - Séance extraordinaire du 17 juillet 2024

PV final

PV | Séance Extraordinaire du 21 mai 2024

PV final

PV | Séance Extraordinaire du 5 février 2024

PV final

PV | Séance Extraordinaire du 31 janvier 2024

PV final

La Loi oblige les municipalités à publier des avis relatifs à leurs règlements. La Municipalité de Vaudreuil-sur-le-Lac publie ses avis publics sur son site Web et les affiche sur les babillards de l’hôtel de ville.

No items found.

AVIS PUBLIC | Dépôt du rôle général de perception

Conformément à l’article 73 de la Loi sur la fiscalité municipale...

AVIS PUBLIC | Vente pour défaut de paiement

AVIS PUBLIC | Promulgation et certificat de publication du règlement no 300-12 relatif au zonage

Conformément à l’article 73 de la Loi sur la fiscalité municipale...

AVIS PUBLIC | Adoption du règlement no 386-2024

Conformément à l’article 73 de la Loi sur la fiscalité municipale...

AVIS AUX CITOYENS - Inspecteur sur le territoire de la Municipalité Janvier 2025

AVIS PUBLIC | Séance extraordinaire du 14 janvier 2025 à 19h

Conformément à l’article 73 de la Loi sur la fiscalité municipale...

AVIS PUBLIC | Relatif à une demande de dérogation mineure

Conformément à l’article 73 de la Loi sur la fiscalité municipale...

AVIS PUBLIC | ADOPTION DU BUDGET 2025 ET DU PROGRAMME TRIENNAL D’IMMOBILISATIONS 2025-2026-2027

Conformément à l’article 73 de la Loi sur la fiscalité municipale...

AVIS PUBLIC | Promulgation et certificat de publication du règlement no 301-8 sur les permis et certificats

Conformément à l’article 73 de la Loi sur la fiscalité municipale...

AVIS PUBLIC | Promulgation et certificat de publication du règlement no 300-13 relatif au zonage

Conformément à l’article 73 de la Loi sur la fiscalité municipale...

En utilisant ce site Web, vous acceptez le stockage de cookies sur votre appareil pour améliorer la navigation sur le site, analyser l'utilisation du site. Pour plus d’informations communiquer avec nous.