La Loi oblige les municipalités à publier des avis relatifs à leurs règlements. La Municipalité de Vaudreuil-sur-le-Lac publie ses avis publics sur son site Web et les affiche sur les babillards de l’hôtel de ville.
DONNÉ à Vaudreuil-sur-le-Lac ce trentième jour du mois de septembre deux mille vingt-deux.
AVIS EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ qu’à la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Vaudreuil-sur-le-Lac, le 24 août 2022 à 19 h 30, le conseil statuera sur deux demandes de dérogation mineure.
AVIS EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ QUE le projet de Règlement numéro 367-2022 intitulé « Règlement numéro 367-2022 édictant le Code d’éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Vaudreu
AVIS EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ qu’à la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Vaudreuil-sur-le-Lac, le 6 avril 2022 à 19 h 30, le conseil statuera sur une demande de dérogation mineure.
Adoption du Règlement 365-2022 édictant le Code d’éthique et de déontologie des élus(es) municipaux.
Le rôle de perception est complété et déposé au bureau de l’hôtel de ville et l’envoi des comptes de taxes a été effectué dans le délai imparti.
Avis public de vente pour défaut de paiement de taxes produit par la MRC de Vaudreuil-Soulanges.
AVIS EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ qu’à la séance ordinaire de la Municipalité de Vaudreuil-sur-le-Lac, le mercredi 2 février à 19 h 30, le conseil municipal a adopté le Règlement 364-2022.
AVIS EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ qu’à la séance ordinaire de la Municipalité de Vaudreuil-sur-le-Lac, le mercredi 12 janvier à 19 h 30, le conseil municipal a adopté le Règlement 302-02.
Les séances se tiendront à 19 h 30 aux dates mentionnées dans cet avis.
