La Loi oblige les municipalités à publier des avis relatifs à leurs règlements. La Municipalité de Vaudreuil-sur-le-Lac publie ses avis publics sur son site Web et les affiche sur les babillards de l’hôtel de ville.
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2025-04-10
AVIS PUBLIC | Dépôt du rapport financier 2023 et du rapport du vérificateur externe
2025-03-26
AVIS PUBLIC | Promulgation et certificat de publication du règlement no 387 relatif à l'utilisation de l'eau potable
Conformément à l’article 73 de la Loi sur la fiscalité municipale...
2025-03-20
AVIS PUBLIC | Séance extraordinaire du 25 mars 2025 à 19h30
Conformément à l’article 73 de la Loi sur la fiscalité municipale...
2025-02-17
AVIS PUBLIC | Dépôt du rôle général de perception
Conformément à l’article 73 de la Loi sur la fiscalité municipale...
2025-02-14
AVIS PUBLIC | Vente pour défaut de paiement
2025-01-20
AVIS PUBLIC | Promulgation et certificat de publication du règlement no 300-12 relatif au zonage
Conformément à l’article 73 de la Loi sur la fiscalité municipale...
2025-01-17
AVIS PUBLIC | Adoption du règlement no 386-2024
Conformément à l’article 73 de la Loi sur la fiscalité municipale...
2025-01-15
AVIS AUX CITOYENS - Inspecteur sur le territoire de la Municipalité Janvier 2025
2025-01-07
AVIS PUBLIC | Séance extraordinaire du 14 janvier 2025 à 19h
Conformément à l’article 73 de la Loi sur la fiscalité municipale...
2025-01-06
AVIS PUBLIC | Relatif à une demande de dérogation mineure
Conformément à l’article 73 de la Loi sur la fiscalité municipale...
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