La dérogation mineure est une procédure d'exception par laquelle le conseil peut autoriser la réalisation de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou terminés qui ne satisfont pas à toutes les dispositions des règlements d'urbanisme.
Une dérogation mineure peut être accordée lorsqu’un résident fait une demande de permis et que les travaux ne respectent pas intégralement le règlement de zonage. Avant de proposer la dérogation mineure, l’inspecteur municipal étudiera attentivement l’ensemble des solutions qui permettraient que les travaux soient conformes avec le règlement. La dérogation mineure est une mesure de dernier recours.
Dans d’autres cas, un résident pourrait demander une dérogation mineure à l’égard de travaux déjà exécutés de bonne foi. Il peut s’agir, par exemple, d’un bâtiment construit à une époque où certains règlements n’étaient pas en vigueur ou d’une erreur produite au moment de la construction.
Une dérogation mineure doit respecter les objectifs du plan d’urbanisme. Elle ne sera accordée que si la configuration du terrain ne permet pas la conformité à la réglementation d’urbanisme et que l’application du règlement a pour effet de causer un préjudice sérieux à la personne qui la demande. De même, elle ne doit pas porter atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété.
Chaque demande de dérogation mineure doit être étudiée par le comité consultatif d’urbanisme.
Le greffier doit publier un avis au moins 15 jours avant la tenue de la séance où le conseil municipal doit statuer sur la demande de dérogation mineure. La décision du conseil municipal sera rendue, en séance, par résolution, après avoir reçu l’avis du comité consultatif d’urbanisme.
