Uniquement en zone industrielle IA-12.
Sert à donner le pouvoir au comité consultatif d'urbanisme (CCU) et au conseil municipal à faire une évaluation qualitative des aspects architecturaux des projets à venir dans les zones assujetties.
Par exemple, les palettes de couleurs demandées pourront être analysées puis acceptées ou refusées par le conseil à la suite de la recommandation émise par le CCU. Le demandeur devra donc parfois faire quelques ajustements au projet pour avoir l'aval d'une certaine acceptabilité sociale.
Les formes et l'implantation peuvent également être assujetties.
Veuillez consulter le Règlement pour en connaître les détails et les procédures.
Dans les zones RA-10, RA-11 et RA-12.
Sert à donner le pouvoir au comité consultatif d'urbanisme (CCU) et au conseil municipal à faire une évaluation qualitative des aspects techniques des projets à venir dans les zones assujetties.
Le demandeur devra donc parfois faire quelques ajustements au projet pour avoir l'aval d'une certaine acceptabilité sociale.
Par exemple, la conception et la construction au préalable des infrastructures pour desservir les constructions pourront être exigées. Une certaine qualité des constructions peut aussi être exigée.
Veuillez consulter le Règlement pour en connaître les détails et les procédures.
