Demande d'accès à l'information

Un formulaire est mis à la disposition des personnes qui désirent adresser une demande d'accès à un document administratif.

À titre d'organisme public, la Municipalité est assujettie à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1). Elle a vingt (20) jours pour répondre à votre demande. Toutefois, dans certaines situations, ce délai peut être prolongé jusqu'à 30 jours.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site Internet de la Commission d'accès à l'information du Québec.

Compléter le Formulaire de demande d'accès à l'information:

Formulaire de demande d'accès à l'information

Vous devez ensuite acheminer votre demande soit par la poste, par télécopieur ou par courriel à la personne responsable de l'accès à l'information. Des frais de photocopies et de transmission des documents pourraient être exigés. Consultez le Règlement sur les frais exigibles pour plus de détails.

Responsable de l'accès à l'information:‍

Direction générale
44 rue de l'Église
Vaudreuil-sur-le-Lac (Québec) J7V 8P3
Télécopieur : (450) 455-8614
Par courriel : dg@vsll.ca

Pour tous renseignements ou pour prendre rendez-vous, veuillez joindre la direction générale.

Direction Générale
44 rue de l'Église
Vaudreuil-sur-le-Lac (Québec) J7V 8P3
Téléphone : 450-455-1133, poste 1

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